CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au : 01/01/2026

Article 1 — Mentions légales et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet adoucisseur.fr par la société AQUAPHYL, société au capital de 25 000,00 €, inscrite au RCS de Valenciennes sous le numéro 413 122 896, dont le siège social est situé Rue Antoine Laurent de Lavoisier, ZAC Les Dix Muids, 59770 MARLY (TVA intracommunautaire : [Ton N° TVA]).

Elles s'appliquent à tout achat effectué par un consommateur physique ou une personne morale via le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel parfait (notamment sur le rendu des couleurs).

Article 3 — Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. AQUAPHYL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'emballage et de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commandes et Paiement

L'acheteur valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée utilisant le protocole de cryptage SSL. Les données bancaires ne transitent pas en clair sur nos serveurs.

Article 5 — Livraisons et Transfert des risques

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Transfert des risques : Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré à l'acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du matériel. Si le colis arrive endommagé, l'acheteur est invité à émettre des réserves précises sur le bon du transporteur et à en informer AQUAPHYL dans les plus brefs délais.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non installés et accompagnés de la facture d'achat à l'adresse suivante : AQUAPHYL — Rue Antoine Laurent de Lavoisier, ZAC Les Dix Muids, 59770 MARLY.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie légale de conformité : L'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

• Garantie des vices cachés : L'acheteur peut décider d'actionner la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD)

AQUAPHYL collecte des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, de la facturation et du service après-vente. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, l'acheteur peut contacter AQUAPHYL par courrier ou par e-mail à :

• contact@aqua2000.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site adoucisseur.fr (textes, visuels, logos, logiciels) sont la propriété exclusive d'AQUAPHYL Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 — Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à AQUAPHYL pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents selon les règles du Code de procédure civile.